MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES
Applicables à compter du 28/09/2026
ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE
Le site laplanqueronflex.com est édité par :
La Planque à Ronflex
Micro-entreprise
SIREN : 109 187 633
SIRET : 109 187 633 00010
N° TVA intracommunautaire : FR22109187633
Adresse : 2 rue du Général Gambiez, 90000 Belfort, France
E-mail : laplanqueronflex@gmail.com
Directeur de la publication : le responsable de La Planque à Ronflex.
ARTICLE 2 — HÉBERGEMENT
La boutique en ligne est exploitée à l’aide de la plateforme Shopify.
Pour les marchands situés en Europe, l’entité contractante principale est :
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande. Shopify
ARTICLE 3 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à La Planque à Ronflex et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, créations graphiques, photographies, logos et contenus originaux présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite sauf autorisation préalable.
Les marques, logos, personnages, illustrations et licences appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 5 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de La Planque à Ronflex.
Le Client peut notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Toute demande peut être adressée à :
ARTICLE 6 — COOKIES
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement du visiteur lorsque celui-ci est requis, des cookies de mesure d’audience ou de marketing.
Les préférences relatives aux cookies peuvent être gérées depuis l’outil prévu à cet effet sur le site.
ARTICLE 7 — RESPONSABILITÉ
La Planque à Ronflex s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site.
Elle ne saurait toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions temporaires ou de dysfonctionnements indépendants de sa volonté.
Les modalités relatives aux commandes, paiements, livraisons, retours, garanties et remboursements sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 8 — DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement La Planque à Ronflex afin de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.
Important pour tes CGV aussi : remplace maintenant la phrase provisoire « Les coordonnées exactes du médiateur devront être ajoutées ici » par exactement les coordonnées CM2C ci-dessus. Le nom et les coordonnées du médiateur doivent effectivement apparaître de manière visible dans les CGV également.
